Circulaire n° 1-207-1914 au sujet de l’application aux Colonies du décret du 9 août 1913, sur les allo cations pour soutien de famille aux militaires de l’armée active et des réserves.

Le Ministre îles Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon. L’application aux Colonies des dispositions de la loi du 7 août 1013, modifiant la loi du 21 Mars 1905, sur le recrutement de l’armée, a soulevé des difficultés de tous ordres qu’il importe de réglerafin d’assurer le fonctionnement régulier de la loi dans nos possessions d’outre-mer. Dans ce but, d’accord avec mes collègues de la Guerre et des Affaires étrangères, j’ai confié à une commission, présidée par M. Dislère, président honoraire de section au Conseil d’Etat, et comprenant des membres appartenant à nos trois Départements, le soin de rechercher et de proposer toutes mesures utiles en vue de cette application. Cette commission se prononcera notamment sur la question des allocations pour soutien de famille. Toutefois, afin de ne pas léser les intérêts en cause, j’ai décidé d’autoriser provisoirement l’application dans nos Colonies du décret du 9 août 1913 (*), élaboré parle Département de la Guerre et portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 12 de la loi du 7 août 1913. Vous voudrez bien, en conséquence, prendre toutes mesures nécessaires pour assurer l’application de cet acte. Vous remplirez personnellement les fonctions conférées aux préfets ou vous les ferez remplir par les Lieutenants- Gouverneurs ou Résidents supérieurs placés sous votre autorité. En outre, en cas d’inexistence dans votre Colonie de fonctionnaires dénommés dans ce décret, vous aurez soin de pourvoir à la désignation de leurs remplaçants en observant les règles habituelles en matière d’assimilation des fonctionnaires ou de similitude des fonctions.