Décret n° 8-207-1914 7 janvier 1914
n° 8-207-1914 7
Visas
Le Président de Ta République Française, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu le décret du 28 août 1898 relatif à l’organisation administrative de la Côte Française des Somalis
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Texte intégral
Article premier.— Est approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1914, arrêté en Conseil d’ Administration, par le Gouverneur, en recettes et en dépenses à la somme de 3.233.490 francs.
— Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :le Ministre des Colonies,A. LEBRUN.
Métadonnées
Référence
n° 8-207-1914 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 janvier 1914
Numéro JO
n° 207 du 31/01/1914
Date du numéro
31 janvier 1914
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :le Ministre des Colonies,A. LEBRUN.
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JO N° n° 207 du 31/01/1914
31 janvier 1914
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