Arrêté n° 5-207-1914 promulguant le décret du 24 décembre 19413. (Promotion dans le ordres coloniaux).
n° 5-207-1914
Visas
Le Gouverneur de la côte Française de Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 21 décembre 1913, portant modification de l’article du décret du 16 mai 1907 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux :
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 21 décembre 1913 susvisé. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 5-207-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 janvier 1914
Numéro JO
n° 207 du 31/01/1914
Date du numéro
31 janvier 1914
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 207 du 31/01/1914
31 janvier 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.