Loi n° 128/AN/01/4ème L portant ratification de l’annexe relative à la tenue périodique du Sommet de la Ligue des États Arabes.
n° 128/AN/01/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Est ratifiée l’annexe relative à la tenue périodique du Sommet de la Ligue des États Arabes.
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 128/AN/01/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
26 mai 2001
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2001
Date du numéro
31 mai 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2001
31 mai 2001
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