Circulaire n° 1-206-1913 ministérielle relative à la notation des heures de O à 2h.
n° 1-206-1913
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et quelon. A la suite de la décision prise ar l’Administration des Postes et Télégraphes, et par l’Administration des Chemins de fer d’adopter la notation des heures de 0 à 24, cette mesure s’est généralisée et le Ministre de la Guerre, par circulaire du 5 juin 1912, a rendu la nouvelle notation réglementaire pour les troupes métropolitaines et coloniales stationnées en France. Cette disposition qui simplifie les documents de service et supprime des causes d’erreurs importantes, doit, pour éviter toute confusion, étre uniformément adoptée par les Services civils et militaires qui ont des relations fréquentes entre eux et la Métropole. J’ai en conséquence l’honneur de vous faire connaitre que j’ai décidé de rendre obligatoire, aux Colonies, la notation des heures de 0 à 24 dans les ordres, instructions, comptes renduset en général dans tous les documents ayant un caractère officiel. Cette décision sera applicable dès réception de la présente circulaire qui sera insérée au Journal Officiel de la Colonie.
Le Ministre des Colonies.LEBRUN.
Métadonnées
Référence
n° 1-206-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 décembre 1913
Numéro JO
n° 206 du 31/12/1913
Date du numéro
31 décembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Colonies.LEBRUN.
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JO N° n° 206 du 31/12/1913
31 décembre 1913
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