Numéro n° 205 du 30/11/1913

Décret n° 6-205-1913 déterminant, pour la Côte Française des Somalis, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage marides embarcations armées au bornage « Journal Officiel » du 4 novembre 1913).

Décret n° 5-205-1913 le 12 octobre 1913.

Décret n° 7-205-1913 MUTATIONS

Décret n° 4-205-1913 le 9 octobre 1913.

Arrêté n° 386 promulguant le décret du 29 octobre 1913, déterminant, pour la Côte Française des Somalis, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations armées au bornage.

Arrêté n° 382 portant promulgation de certains articles de la loi de finances du 30 juillet 1913.

Arrêté n° 368 promulguant le décret du 12 octobre 1943, rendant applicable à la Côte Française des Somalis la loi du 25 novembre 1912, sur la mise en liberté provisoire.

Arrêté n° 360 portant création d’un bureau auxiliaire postal, télégraphique et téléphonique à la gare de Djibouti.

Arrêté n° 364 déterminant la superficie et la portion de la mosquée Saïd Hassen El Baz.

Arrêté n° 363 faisant concession à titre provisoire, à M. Rhigas, de la moitié de la ruelle qui longe la face Nord de ses immeubles.

Arrêté n° 362 accordent à M. Papa constante la concession de la ruelle longeant la face Sud du lot n° 13 lui appartenant.

Arrêté n° 359 portant ouverture de 150.000 francs de crédits supplémentaires au Budget du service local, ex. 1913.

Arrêté n° 351 portant ouverture de crédits provisoires au chap. 37 du budget colonial, ex. 1913.

Arrêté n° 279 accordant un supplément de fonctions aux assesseurs du Conseil d’appel. approuvé par dépêche ministérielle n° 18 c. en date du 5 novembre 1913.

Arrêté n° 367 promulguant le décret du 9 octobre 1913, accordant aux sous-officiers, aux Colonies, une solde égale au double de la solde d’Europe.

Arrêté n° 361 relatif au transfert de l’abattoir publie.

Arrêté n° 349 promulguant le décret du 30 septembre 1913, portant approbation de deux arrêtés en date du 8 août de la même année (crédits supplémentaires de l’exercice courant).

Circulaire n° 2-205-1913 des documents administratifs ou politiques ayant été détenus par des fonctionnaires décédés.

Circulaire n° 1-205-1913 et rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.

Circulaire n° 3-205-1913 le 30 septembre 1913.

Amendement n° 358 déterminant les conditions de vente des armes et des munitions de contrebande et fixant la répartition du produit de la vente.

Décision n° 388 mouvement

Décision n° 387 MUTATIONS

Décision n° 383 mouvement

Décision n° 381 mouvement

Décision n° 380 mouvement

Décision n° 352 mesures diverses

Décision n° 376 mouvement

Décision n° 375 mouvement

Décision n° 372 mouvement

Décision n° 371 mouvement

Décision n° 373 mouvement

Décision n° 374 mouvement

Décision n° 370 mouvement

Décision n° 369 mouvement

Décision n° 357 mouvement

Décision n° 356 mouvement

Décision n° 354 mouvement

Décision n° 355 mesures diverses

Décision n° 347 mouvement

Décision n° 348 mesures diverses

Décision n° 353 MUTATIONS