Arrêté n° 359 portant ouverture de 150.000 francs de crédits supplémentaires au Budget du service local, ex. 1913.
n° 359
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912. sur le régime financier des Colonies
- Vula situation financière de l’exercice 1913, en ce qui concerne le service local : Vu la nécessité de doter de crédits supplémentaires les chapitres 2, 3, 4, 5, 9, 11, 13, 14, 15, 18 et 19 du budget Local dont les prévisions sont insuffisantes
- Le Conseild’Administration entendu, Sous réserve de lapprobation de M. le Ministre des Colonies,
Texte intégral
— Il est ouvert, au Budget du Service Local, exercice 1913, 150.000 fr. de crédits supplémentaires qui seront réparts eur les chapitres suivants du Budget :
Chapitre 2. — Gouvernement…………17.500
Chapitre 3. — Secrétariat général……..9.500
Chapitre 4. — Matériel du Gouvernement et du Secrétariat général………………………………….4000
Chapitre 5. — Affaires Indigènes……….3.000
Chapitre 9. — Dépenses diverses……..15.000
Chapitre 11. — Douanes et contrib……10.500
Chapitre 13. — Travaux publics ……….56.000
Chapitre 14. — Jardins publics…………….600
Chapitre 15. — Postes et Télégraph…..14.500
Chapitre 18. — Dépenses imprévues……5.400
Chapitre 19. — Dépenses d’exercices clos……..14.000 Ensemble……………………………………..150.000 Il y sera pourvu au moven des ressources ordinaires du Budget.
— Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, notifié au trésorier-payeur, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 359
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 novembre 1913
Numéro JO
n° 205 du 30/11/1913
Date du numéro
30 novembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 205 du 30/11/1913
30 novembre 1913
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