Arrêté n° 360 portant création d’un bureau auxiliaire postal, télégraphique et téléphonique à la gare de Djibouti.
n° 360
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu Parrêté n° 162 du 3 septembre 1907, portant. promulgation dans la Colonie des lois. décrets et décisions concernant l’organisation du Service postal ; Vu l’arrêté n9 163 du même jour, portant organisation du Service des Postes et des Télégraphes à la Côte Francaise des Somalis : Vu les différents actes postérieurs relatifs au fonctionnement dudit service : Vu les desiderata exprimés par la Chambre de Commerce de Djibouti, ensemble le rapport du Chef du Service des Postes et des Télégraphes : Vu l’avis exprimé par le Directeur de l’Exploitation du Chemin de fer franco-éthiopien ; Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est créé au plateau du Serpent. dans un local dépendant de la gare du Chemin de fer franco-éthiopien, et mis à la disposition de la Colonie par la Compagnie, un bureau auxiliaire postal, télégraphique et téléphonique. Ce bureau assurera, sous le contréle et la responsabilité du Chef du service des Postes, toutes les opérations postales, télégraphiques et téléphoniques effectuées par Tes bureaux similaires de la métropole, à exception de la réception des colis postaux et de la délivrance ou du paiement des mandats d’articles d’argent. Art. 2 — Iles heures d’ouverture et de fermeture sont fixées comme suit, en toute saison: Le matin, de 8 heures à 11 heures. L’après-midi, de 2h. 1 /2 à 5 heures 1 /2. Art. 3. — Le maximum de l’encaisse est fixé à 500 francs Le commis chargé d’assurer le fonctionnement du bureau, recoit, en sus de son traitément et de son indemnité de cherté de vivres, une indemnité de responsabilité de 200 francs par an. Art.4. — Toutes:les lois, décrets, décisions et règlements sur le service postal, télégraphique et téléphonique, en vigueur dans la Colonie. seront applicables au bureau auxiliaire du platéau du Serpent. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 360
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 novembre 1913
Numéro JO
n° 205 du 30/11/1913
Date du numéro
30 novembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 205 du 30/11/1913
30 novembre 1913
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