Circulaire n° 3-205-1913 le 30 septembre 1913.
n° 3-205-1913 le 30
Visas
Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre des Colonies
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies : Vu le décret du 29 janvier 1913, approuvant le budget de la Côte Francaise des Somalis pour l’exercice 1913 : Vu les deux arrêtés du Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis. en date du 8 août 1913, portant ouverture 19 Au chapitre XVI, article 2 dudit budget, d’un crédit supplémentaire de 5.000 francs : 2° Au chapitre AIX, du mème budget, d’un crédit supplémentaire de 10.000 francs ;
Texte intégral
Art, 1er, — Sont approuvés les deux arrêtés susvisés du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 8 août 1913, portant ouverture : 1° Au
chapitre XVI, article 2 du budget local pour l’exercice courant, d’un crédit supplémentaire de 5.000 francs : 2° Au
chapitre XIX,:du même budget, d’un crédit supplémentaire de 10.000 francs.
— Le Ministre des Colonies est chargé de lexécution dûù présent décret.
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le ministre des Colonis,
Métadonnées
Référence
n° 3-205-1913 le 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1913
Numéro JO
n° 205 du 30/11/1913
Date du numéro
30 novembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le ministre des Colonis,
Voir tout le numéro
JO N° n° 205 du 30/11/1913
30 novembre 1913
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat