Décision n° 354 mouvement
n° 354
Texte intégral
M. Carreau, administrateur des Colonies, est délégué pour soutenir les intérêts de lAdministration locale dans Pinstance engagée devant le Conseil d’appel entre le syndic de la faillite Felouzakis et le chef mécanicien Gennaro di Capua.
Métadonnées
Référence
n° 354
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 novembre 1913
Numéro JO
n° 205 du 30/11/1913
Date du numéro
30 novembre 1913
Mesure
Générale
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JO N° n° 205 du 30/11/1913
30 novembre 1913
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