Arrêté n° 332 accordant à Abdou Bassé la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain à Ambouli.
n° 332
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 19 juin 1907 réglant le mode de concession des terrains de culture ; situés à Ambouli
- Vul’arrêté du 8 août 1913 autorisant Hussein Ali Noor à céder à Abdou Wassé les droits provisoires qu’il détenait sur le lot de terrain inscrit sous le n° 26 du plan cadastral d’Ambouli
- Vula demande formée par Abdou Wassé en vue d’obtenir la concession en toute propriété du dit lot
Texte intégral
— Il est fait concession, en toute propriété, à Abdou Wassé, négociant arabe à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 15 ares 35 centiares, inscrite sous le n° 26 du plan cadastral d’Ambouli.
— La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles évictions ou revendications des tiers.
— Le concessionnaire s’engage à se soumettre aux lois, décrets, arrêtés, décisions et règlements de vicinalité et d’alignement en vigueur dans la Colonie comme à ceux à intervenir sur la matière.
— Les formalités d’enregistrement seront remplies aux frais et par les soins du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 332
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 octobre 1913
Numéro JO
n° 204 du 31/10/1913
Date du numéro
31 octobre 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 204 du 31/10/1913
31 octobre 1913
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