Arrêté n° 367 promulguant le décret du 9 octobre 1913, accordant aux sous-officiers, aux Colonies, une solde égale au double de la solde d’Europe.
n° 367
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 9 octobre 1913, accordant aux sous-officiers, aux Colonies, une solde égale au double de la solde d’Europe : Vu l’article 10 du décret sus-visé, portant que ce texte entrera en vigueur à compter du 1er avril 1913 :
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 9 octobre 1913 sus-visé. Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er avril 1913, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 367
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1913
Numéro JO
n° 205 du 30/11/1913
Date du numéro
30 novembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 205 du 30/11/1913
30 novembre 1913
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