Arrêté n° 361 relatif au transfert de l’abattoir publie.

n° 361

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté en date du 25 avril 1913. relatif à l’ouverture d’un abattoir public au Sud-Est du village de Bender-Djedid ; Vu le rapport du Chef du Service des Travaux publics, en date du 8 septembre 1913, signalant les défectuosités dudit abattoir et proposant de transporter cet établissement à Boulaos : Vu le procès-verbal établi le 19 du même mois par le Comité d’hygiène de Djibouti : Vu les résultats de l’enquête de commodo et incommodo., ouverte à l’occasion du nouvel emplacement de l’abattoir : Le Conseil d’Administration entendu.

Texte intégral

Art. 1er. — L’abattoir publie, dont l’ouverture a été sanctionnée par Part. 1er de l’arrêté du 25 avril 1913 susvisé, est transféré dans un nouveau bâtiment sis à Boulaos, par-delà la voie ferrée. Est, en conséquence, désaffe cté, Pl’immeuble sis à Bender-Djedid et servant actuellement d’abattoir, lequel recevra une autre destination. Art 2. — Sont et demeurent applicables au nouvel établissement les dispositions des articles 2 et suivants de l’arrêté sus-visé du 25 avril 1915. Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

A. BONHOURE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-361-relatif-