DécisionGénéralecolonial
Décision n° 353 MUTATIONS
n° 353
Texte intégral
M. Léveillé, commis des Affaires Indigènes, est adjoint aux administrateurs chargés des fonctions de juger aux Tribunaux Indigènes du 12e et du second degré.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-353-mutati
Métadonnées
Référence
n° 353
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1913
Numéro JO
n° 205 du 30/11/1913
Date du numéro
30 novembre 1913
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 205 du 30/11/1913
30 novembre 1913
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