Arrêté n° 349 promulguant le décret du 30 septembre 1913, portant approbation de deux arrêtés en date du 8 août de la même année (crédits supplémentaires de l’exercice courant).
n° 349
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 septembre 1913, approuvant l’ouverture de deux crédits supplémentaires au budget local de l’exercice courant :
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 30 septembre 1913, approuvant deux arrêtés du 8 août 1913, portant ouverture : 1° Au chapitre XVI, article 2 du budget de l’exercice 1913, d’un crédit supplémentaire de 5.000 francs : 2° Au chapitre XIX du même budget, d’un crédit supplémentaire de 10.000 francs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 349
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1913
Numéro JO
n° 205 du 30/11/1913
Date du numéro
30 novembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 205 du 30/11/1913
30 novembre 1913
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