Arrêté n° 312-203-1913 abrogeant l’arrêté n° 132 du 19 avril 1913 et homologuant le nouveau plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
n° 312-203-1913
Visas
Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 13 novembre 1899 sur le régime des concessions
- Vul’arrêté n° 132 du 19 avril 1913 homologuant le plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir
- Vule nouveau plan modifiant le lotissement précédent
- Vul’avis émis par la Commission de la propriété foncière
Texte intégral
Art. 1er, — Est abrogé l’arrêté du 19 avril 1913 homologuant le plan y annexé portant lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
— Est homologué le nouveau plan de lotissement du même quartier, lequel plan comporte 15 lots numérotés de 4 à 15.
— Les parcelles ainsi loties seront vendues par voie d’adjudication publique conformément aux clauses et conditions du cahier des charges, type annexé à l’arrêté initial du 19 avril 1913 et qui reste en vigueur.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Offiviel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 312-203-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 septembre 1913
Numéro JO
n° 203 du 30/09/1913
Date du numéro
30 septembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 203 du 30/09/1913
30 septembre 1913
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