Arrêté n° 328 chargeant M. Durand Inspecteur de police du service du contrôle du recrutement des chauffeurs.
n° 328
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision en date du 14 mai 1913, accordant une indemnité de responsabilité de 200 francs à M. Le Carro, adjoint des Affaires Indigènes chargé de l’Inscription maritime ; Vu l’arrêté du 20 septembre 1913 réglementant l’embauchage des indigènes à bord des navires faisant escale à Djibouti et rattachant aux attributions de la police le contrôle de ce service qui était précédemment assuré par le fonctionnaire sus-désigné ; Considérant que l’agent de la police appelé à succéder à ce dernier exercera ainsi des fonctions indépendantes des obligations permanentes et ordinaires de son emploi et sera astreint notamment à un service de nuit ; Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er.— M. Durand, Inspecteur de police de 3e classe, est chargé, àcompter du 1er octobre, du service du contrôle de recrutement des chauffeurs et de la perception des droits y afférents. Il recevra en cette qualité : 1° Une indemnité de responsabilité de 200 francs ; 2° Un supplément de fonctions de 300 fr. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 328
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 octobre 1913
Numéro JO
n° 204 du 31/10/1913
Date du numéro
31 octobre 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 204 du 31/10/1913
31 octobre 1913
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