Arrêté n° 324 déclarant la ville d’Hodeidah indemne de cas de choléra, et levant pour ce port les mesures prescrites par l’arrêté n° 315 du 18 septembre 1913.
n° 324
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 315 du 18 septembre 1913, portant réglementation des mesures applicables en cas de choléra aux navires provenant de pays contaminés ; Vu la lettre en date du 16 septembre 1913, par laquelle le Vice-Consul de France à Hodeidah informe l’administration que le dernier cas de choléra a été constaté dans ce port le 4 septembre 1913 ; Sur la proposition du chef de service de santé ; Le Conseil sanitaire entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Le port d’Hodeidah est déclaré indemne de cas de choléra. Art. 2. — En conséquence, les mesures sanitaires édictées par l’arrêté susvisé n° 315 du 18 septembre 1913, sont rapportées en ce qui concerne la ville précitée. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 324
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 octobre 1913
Numéro JO
n° 204 du 31/10/1913
Date du numéro
31 octobre 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 204 du 31/10/1913
31 octobre 1913
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