Décret n° 6-204-1913 24 septembre 1913

Art. 1er. — Les adjudants, sergents-majors et assimilés voyageant au compte du Département des colonies, sont classés, au point de vue des passages seulement, dans la 32 catégorie du tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillet 1897. Art. 2 — Cette disposition ne peut avoir, en aucun cas, pour conséquence,de faire voyager ces sous-officiers dans la même classe que les officiers à bord des navires où le personnel de la 3e catégorie est admis à la lre classe. Sur ces navires, les adjudants, sergents-majors et assimilés voyagent dans la classe immédiatement inférieure. Art. 3. — Au point de vue des droits aux frais de déplacement, il n’est rien changé à la situation du personnel indiqué à l’article 1er qui reste, comme par le passé, classé comme dans la 4e catégorie du tarif annexé au décret du 8 septembre 1910. Art. 4. — Le présent décret entrera en vigueur à compter du 1er août 1913. Art. 5. — Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 6. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.