Arrêté de Promulgation n° 305-203-1913 approuvant le compte administratif de l’exercice 1912, de la Côte Française des Somalis.
n° 305-203-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 8 août 1913, approuvant le compte administratif de l’exercice 1912 de la Côte Française des Somalis ;
Texte intégral
— Est promulgué à la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 8 août 1913, approuvant le compte administratif de l’exercice 1912 de la Côte Française des Somalis.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 305-203-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 septembre 1913
Numéro JO
n° 203 du 30/09/1913
Date du numéro
30 septembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 203 du 30/09/1913
30 septembre 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.