Circulaire n° 1-204-1913 rappelant les prescriptions relatives aux légalisations et à l’envoi des signatures types.

Le Sous- Secrétaire d’Etat des Colonies à Messieurs le Gouverneur général de l’Indo-Chine, les Gouverneurs s des Colonies, le Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français, le Commandant supérieur des Établissements français du Golfe de Bénin et le Commandant supérieur du Soudan français. (Sous Secrétariat d’Etat des Colonies: 1re Division : — 1re Bureau : Archives coloniales). J’ai pu constater que depuis quelque temps les pièces transmises des Colonies et destinées à être produites en France, telles que actes de l’état civil, actes notariés, procurations, certificats de vie certificats médicaux, etc., n’étaient pas des légalisions réglementaires que précéder la législation ministérielle. D’autres, établies régulièrement et portant les signatures des divers ordinnaires qui ont, qualité pour signer, . qui sont délégués à cet effet, ne peuvent être légalisé es par moi parce que le Département n’a pas reçu les signatures-types. Dans les deux cas, il faut renvoyer les pieces au lieu d’ origine et ce renvoi entraîne pour les intéressés, dont la situation est souvent précaire, des retards qui pourraient être évités si les administrations locales se conformaient aux règlements en vigueur. En conséquence, J’ai l’honneur de vous rappeler les termes des circulaires des 21 août 4 décembre 1889 et 20 janvier 1891, que vous trouverez reproduites ci-après et je vous prie de donner des ordres formels pour qu’à l’avenir les instructions du Département ne soient pas perdues de vue comme j’ai eu trop souvent à le constater. Vous voudrez bien m’accuser réception de la présence circulaire à laquelle il y aura lieu de donner la plus grande publicité de Recevez, Messieurs, les assurances de ma considération la plus distinguée.