Arrêté de Promulgation n° 323-203-1913 rendant applicable aux Colonies les dispositions du décret du 21 mai 1913 (Visite de bâtiments de guerre étrangers).
n° 323-203-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 août 1913, rendant applicable aux Colonies, les dispositions du décret du 21 mai 1913, portant règlement pour le temps de paix des visites des bâtiments de guerre étrangers dans les mouillages et ports du littoral français et des pays de protectorat,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 30 août sus-visé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 323-203-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 septembre 1913
Numéro JO
n° 203 du 30/09/1913
Date du numéro
30 septembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 203 du 30/09/1913
30 septembre 1913
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