Décret n° 08-203-1913 08/08/1913
Visas
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
- Vul’arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis en date du 30 juin 1913, arrêtant le compte définitif des recettes et des dépenses du service local, exercice 1912;
Texte intégral
Art. 1er, — Est approuvé, le compte définitif du budget de la Côte Française des Scmalis (exercice 1912), arrêté en Conseil d’Administration par le Gouverneur, en recettes à la somme de 2.846.174 fr. 32 et en dépenses à la somme de 1.945.276 fr. 98.
— Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
R. POINCARÉ.Par le Président de la République,Le Ministre des Colonies,J. MOREL.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 août 1913
Numéro JO
n° 203 du 30/09/1913
Date du numéro
30 septembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République,Le Ministre des Colonies,J. MOREL.
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JO N° n° 203 du 30/09/1913
30 septembre 1913
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