Arrêté n° 314-203-1913 accordant à Salem Abdullah Mouti la concession, à titre provisoire, d’une parcelle de terrain de 133 mg. 03 au quartier de l’ancien abattoir.

Art. 1 er . — Il est fait concession provisoire à Salem Abdullah Mouti d’une parcelle de terrain de 133 mq. 03, portant à 872 mq. la superficie du lot n° 1 du plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir, dont la concession lui a été accordée par arrêté susvisé du 19 avril 1913. Art. 2. — Le dit terrain est concédé à raison de 1 fr. 25 le mq. Art. 3. — Dans les quinze jours de la notification du présent arrêté Salem Abdullah Mouti devra verser au Trésor la somme de 166 fr. 29 représentant la valeur dudit terrain. Art. 4. — Salem Abdullah Mouti ayant déjà construit un immeuble sur la parcelle primitivement accordée, il ne lui est pas fait obligation d’édifier une nouvelle construction sur celle faisant l’objet -du présent arrêté ; mais il sera ten u d’établir une clôture autour du terrain. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.