Arrêté n° 236-203-1913 accordant aux infirmiers européens en service à l’hôpital de Djibouti une allocation en remplacement de l’indemnité de vivres.
n° 236-203-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicableà la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 11 juin 1901 portant règlement d’administration publique sur l’Administration des troupes coloniales
- Vul’instruction ministérielle du 19 novembre 1902 relative à l’organisation de la section d’infirmiers militaires des Troupes Coloniales prévues par le décret susvisé
- Vule tarif n° Il annexé au décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales
- Vules dépêches ministérielles des 22 juin 1911 et 12 février 1912
Texte intégral
Art. 1 er. — Il est accordé aux infirmiers européens en service à l’hôpital intercolonial de Djibouti, en remplacement de l’indemnité de vivres, une allocation journalière de 2 fr.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 236-203-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 juin 1913
Numéro JO
n° 203 du 30/09/1913
Date du numéro
30 septembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 203 du 30/09/1913
30 septembre 1913
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