Arrêté n° 311-203-1913 faisant remise à M. de Sinéty de la totalité de sa cote foncière et accordant à M. Lefèvre une réduction dè à fr. 20 sur son imposition.

fait à M. de Sinéty, colon à Djibouti, remise totale de la somme de 17 fr. 60 représentant le montant de sa cote foncière inscrite sous le n° 264 du rôle de l’année 1913. M. de Sinéty ayant déjà acquitté la première moitié de cette imposition, soit 8 fr. 80, un mandat de pareille somme sera établi à son nom au titre du chapitre II du budget de l’exercice courant. Art. 2. — Il est accordé à M. Lefèvre, concessionnaire à Ambouli, sur sa cote foncière de 12 fr. 20, inscrite sous le n° 265 au rôle de l’année 1913, une réduction de un franc vingt centimes. M. Lefèvre ayant déjà versé au Trésor la première moitié de la somme inscrite au rôle, le chiffre de la réduction qui lui a été accordée sera déduit du montant du second terme restant à payer. Art. 3. — Le présent arrêté sera notifié au Trésorier-Payeur, enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.