DécisionGénéralecolonial
Décision n° No 286.-08-1913 Mesures diverses
Texte intégral
Par décision du 12 août 1913 et pour compter du dit jour, le nommé Mohamed Hassan est nommé matelot de 2e classe du boutre Obock,en remplacement du matelot Hassan Mohamed, démissionnaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-no-286-08-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1913
Numéro JO
n° 202 du 31/08/1913
Date du numéro
31 août 1913
Mesure
Générale
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JO N° n° 202 du 31/08/1913
31 août 1913
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