Arrêté n° 265-201-1913 déclarant la ville d’Aden indemne de cas de peste, et levant pour ce port Les mesures prescrites par l’arrêté n° 176 du 17 mai 1913.
n° 265-201-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula lettre en date du 3 juillet 1913, par laquelle le Vice Consul de France à Aden, informait l’administration que le dernier cas de peste a été constaté dans ce port le 22juin 1913 Sur la proposition du chef du service de santé
- Le Conseilsanitaire entendu;
Texte intégral
— Le Port d’Aden est déclaré indemne en cas de peste.
— En conséquence. les mesures sa nitaires, édictées par l’arrêté n° 176 du 17 mai 1913 portant réglementation des mesures applicables en cas de peste aux navires provenant de pays contaminés, sont rapportées en ce qui concerne la ville précitée.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 265-201-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juillet 1913
Numéro JO
n° 201 du 31/07/1913
Date du numéro
31 juillet 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 201 du 31/07/1913
31 juillet 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.