Arrêté n° No 156-08-1913 du 10 mai 1913, fixant sur des bases nouvelles le supplément colonial du personnel local du secrétariat général.
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du is septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies; Vu arrêté du 31 janvier 1913 fixant le supplément colonial et la composition de la Commission de classement du personnel local du Secrétariat Général ; Le Conseil d’administration entendu ; Sous réserve de l’approbation du Ministre des Colonies (1).
Texte intégral
Art. 1 , — Le supplément colonial fixé par Particle 1er de arrèté susvisé du 31 janvier 1913 est modifié ainsi qu’il suit : Commis principal après 12 ans.. 3.500 fr. Commis principal après 6 ans…. 3.000 fr. Commis principal…………… 2.500 fr. Commis de 1re classe……….. 2100 fr. Commis de 2° classe ……….. 1.800 fr. Commis de 3° classe………… 14.500 fr. Art. 2. Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publie au Journal Officiel de la Colonie.
A.
BONHOURE
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1913
Numéro JO
n° 202 du 31/08/1913
Date du numéro
31 août 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE
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JO N° n° 202 du 31/08/1913
31 août 1913
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat