Arrêté n° No 280. -08-1913 du 9 août 1913. accordant un supplément de fonctions au chef du Service des Postes, Télégraphes et Téléphones.
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 308 du 30 septembre 1912, fixant le régime des allocations accessoires à la sclde du personnel en service à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 31 mai 4913, allouant au chef du service des Postes une indemnité spéciale de fonctions de 1200 fr. par an ; Vu la dépêche ministérielle n° 1043 du 25 juillet 1913 ; Vu la délibération du Conseil d’administration dans la séance du 31 mai 1913 ;
Texte intégral
Art. 1er, — L’article 3 « Supplément de fonctions » de l’arrêté susvisé n° 308 du 30 septembre 1912,est complété ainsi qu’il suit : « Chef du Service des Postes et Télégraphes 1.200 fr. par an » Art. 2. Le présent arrêté qui abroge celui du 31 mai 1913, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A.
BONHOURE
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 août 1913
Numéro JO
n° 202 du 31/08/1913
Date du numéro
31 août 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE
Voir tout le numéro
JO N° n° 202 du 31/08/1913
31 août 1913
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat