ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° No 274-08-1913 du 8 août 1913, transférant à Abdou-Wassé le lot de terrain n° 26 du plan d’Ambouli (1 section).

n° 26

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés des 127 janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ; Vu Parrêté en date du 12 janvier 1908 transférant à Hussein Ali Noor le lot de terrain n° 26 du plan d’Ambouli ; Vu la lettre en date du 30 juin 1913, par laquelle Abdou Wassé sollicite l’autorisation d’acheter à Hussein Ali Noor le lot de terrain n° 26 du plan d’Ambouli (1re section) ; Vu l’avis émis par la Commission de la propriété foncière dans la séance du 6 août 1913 ; Le Conseil d’administration entendu

Texte intégral

Art. 1, _ M. Abdou Wassé est substitué à Hussein Ali Noor, pour tous les droits que ce dernier détient sur la concession provisoire du lot de Lerrain n° 26 du plan cadastral d’Ambouli (1re section), lot accordé à l’intéressé par arrêté n9 8 du 12 janvier 1908. Art: 2. Les obligations imposées au premier occupant pour la mise en valeur du terrain concédé et pour l’obtention du titre définitif demeurent entières. La pleine propriété de Pimmeuble ne pourra être acquise que quand ces obligations auront élé complètement réalisées par Abdou Wassé. Art. 3. — Les formalités d’enregistrement du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire et par,ses soins au bureau de l’enregistrement et ce dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté. Art. 4. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

A. BONHOURE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-no-274-08-19