Arrêté n° 251-201-1913 abrogeant celui du 30 juin 1913 et prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 850.897 fr. 34 pour servir à l’achat de titres de rente.
n° 251-201-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie 18 juin 1884, Vu la situation de la caisse de réserve du service local
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
- Vul’arrêté n° 235 du 30 juin 1913 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 850.897 fr. 34 pour servir à l’achat de titres de rente, Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
— L’arrêté sus-visé du 20 juin 1913, n° 235, est et demeure abrogé.
— Une somme de 850.897 fr. 34 sera prélevée sur la caisse de réserve pour servir à l’achat de titres de rente française.
— Les titres seront remis, après leur acquisition, au trésorier-payeur qui en prendra charge dans ses écritures.
— Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 251-201-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 juillet 1913
Numéro JO
n° 201 du 31/07/1913
Date du numéro
31 juillet 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 201 du 31/07/1913
31 juillet 1913
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