Circulaire n° 229-08-1913 ministérielle du 24 juillet 1913, no 13 relative au bénéfice de la campagne de guerre en Afrique Occidentale Française et en Afrique Equatoriale Française, de 1902 à 1905.

Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneur des Colonies et l’Administrateur des Iles de St-Pierre et Miquelon. J’ai l’honneur de vous faire connaître que, par décision du 23 juillet 1913 et pour les raisons qui ont déjà conduit le Ministre de la Guerre à prendre des mesures analogues les 10 et 13 mars 1902, 24 avril, 4 août et 22 septembre 1904, 9 juin 1905 et 20 septembre 1906, en application de l’art. 7 de la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l’armée de mer, j’ai accordé le bénéfice de campagne de guerre au personnel colonial, soumis au régime de ladite loi et des lois des 5 août 1879 et 8 août 1883, ayant servi en 1902, 1903, 1904 et 1905 dans les territoires ci-après désignés de l’Afrique Occidentale et de l’Afrique Equatoriale Françaises. En 1902, territoires militaires de Afrique Occidentale Française : Haut Dahomey. —Haute Guinée. — Côte d’Ivoire. — Pays Trarza, Oubanghi, Tchad, Sangha, Ogoué. — Région Nord de Libreville (Congo). En 1903, territoires militaires de l’Afrique Occidentale Française : Haut-Dahomey. —Haute-Guinée. — Côte d’Ivoire. — Pays Trarza. — Territoire et pays de protectorat du Tchad. En 1904, territoires militaires de l’Afrique Occidentale Française : Haut-Dahomey. —Haute-Guinée. — Côte d’Ivoire. — Pays Trarza, Congo Français dans toute son étendue. En 1905, territoire civil du Niger : Côte d’Ivoire. — Mauritanie. — Congo. Vous voudrez bien faire annoter en conséquence les livrets de solde et les dossiers des intéressés qui sont en votre possession afin qu’il puisse en être tenu compte lors de l’établissement des états généraux des services de ces agents au moment de leur admistre à la retraite. Je vous serais également obligé de prendre des mesures en vue de l’insertion de la présente circulaire au recueil des publications officielles de votre colonie.