Décision n° 269-201-1913 nommant un membre suppléant du Conseil d’Administration, et renouvelant le mandat d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.
n° 269-201-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
- Vule décret du 15 octobre 1899 portant organisation du Conseil d’Administration à la Côte Française des Somalis;
Texte intégral
— M. Rognon, directeur de la banque de l’Indo-Chine est nômmé membre suppléant du Conseil d’Administration en remplacement de M. Demay, qui a quitté définitivement Djibouti.
— Les mandats de M. Bernard, directeur du chemin de fer, membre titulaire et de M. Mérignac. négociant, membre suppléant sont renouvelés pour une période de deux ans.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 269-201-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juillet 1913
Numéro JO
n° 201 du 31/07/1913
Date du numéro
31 juillet 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 201 du 31/07/1913
31 juillet 1913
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