Arrêté n° 235 prescrivant Le prélèvement ms la caisse de réserve d’une somme de 870.897 fr. 34 pour servir à l’achat de titres de rente.
n° 235
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la situation de la caisse de réserve du service local
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
- Le Conseild’administration entendu.
Texte intégral
Art. 1, — Une somme de 870.897 fr. 54 sera prélevée sur la Caisse de réserve, pour servir à l’achat de titres de rentes francaises.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Paveur et inséré au Journal Officiel des Colonies.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 235
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 juin 1913
Numéro JO
n° 200 du 30/06/1913
Date du numéro
30 juin 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 200 du 30/06/1913
30 juin 1913
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