Numéro n° 200 du 30/06/1913

Décret n° 05-200-1913 modifiant le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autre que l’Indochine, la Martinique, La Guade- loupe et ia Réunion,

Arrêté n° 222 modifiant les droits de contrôle el de surveillance sur les poudres a tirer et les étuis métalliques vides.

Arrêté n° 239 modifiant celui du 23 février 1913. rendant exécutoire Le Troie général de la Contribution sur la valeur des immeubles pour L’année 1913

Arrêté n° 238 rapportant celui du 30 décembre 1913 portant majoration de la are foncière des immeubles non pourvus de conduites d’eau.

Arrêté n° 237 exonérant, à titre de remise gracieuse, la Cie de l’Afrique Orientale du paiement des trois derniers trimestres de la patente de 2°° classe à laquelle elle a été assujetiie pour son Agence Commerciale

Arrêté n° 235 prescrivant Le prélèvement ms la caisse de réserve d’une somme de 870.897 fr. 34 pour servir à l’achat de titres de rente.

Arrêté n° 234 promulguant Le décret du 3 juin 1913, portant approbation du 1 0arrêlé du 19 avril 1913, (crédit suplémentaire au budget local. Exercice 1913).

Arrêté n° 230 promulguant à la Colonie Le décret du 7 mars 1913, modifiant le décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux. publics et des Mines des Colonies.

Arrêté n° 226 prescrivant le dépôt à la Caisse de réserve de la somme de 900. 897 fr. 34 représentant l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local. (Exercice 1912).

Arrêté n° 223 fixant la date d’élections complémentaires à La Chambre de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 207 promulguant le décret du 2 août 4912 portant application aux Colonies du Règlement du 7 octobre 1909 sur Le Service des places.

Arrêté n° 06-200-1913 ministériel portant réglementation pour le concours à l’emploi ce sous-chef de bureau de 2° classe des Secrétariats Généraux des Colonies.

Arrêté n° 03-200-1913 ministériel portant réglementation pour le concours à l’emploi ce sous-chef de bureau de 2° classe des Secrétariats Généraux des Colonies.

Circulaire n° 02-200-1913 relative à la communication de leurs notes, aux agents métropolitains des postes et télégraphes, détachés aux Colonies.

Circulaire n° 01-200-1913 A.S. de la concession des congés administratif aux fonctionnaires originaires des colonies.

Décision n° 233 autorisation

Décision n° 232 promotion

Décision n° 227 Licenciements,

Décision n° 228 nomination

Décision n° 235 nomination

Décision n° 221 cautionnement de garantie

Décision n° 218 accordant Le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour Les sucres, à La maison G. M. Mohamedally et C9.

Décision n° 214 mutation

Décision n° 215 convocation

Décision n° 216 nomination

Décision n° 211 cautionnement de garantie

Décision n° 212 cautionnement de garantie

Décision n° 210 Licenciements,

Décision n° 209 nomination

Décision n° 201 Mesures diverses.

Décision n° 205 mutation

Décision n° 203 Licenciements,

Décision n° 217 Indemnité.

Décision n° 204 Licenciements,

Décision n° 202 passages.

Décision n° 231 trésorerie