Arrêté de Promulgation n° 243-201-1913 relatif à la protection des Colonies et Pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux.
n° 243-201-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 Vu le décret du 6 mai 1913, relatif à la protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux ; Vu la circulaire ministérielle n°1093, en date du 2 juin 1913 prescrivant de promulguer aux colonies le décret précité ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 6 mai 1913 relatif à la protection des colonies et pays de protectorat, contre les propagations des maladies des végétaux. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 243-201-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juillet 1913
Numéro JO
n° 201 du 31/07/1913
Date du numéro
31 juillet 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 201 du 31/07/1913
31 juillet 1913
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