Décision n° 269-201-1913 nommant un membre suppléant du Conseil d’Administration, et renouvelant le mandat d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.
n° 269-201-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884. Vu le décret du 15 octobre 1899 portant organisation du Conseil d’Administration à la Côte Française des Somalis;
Texte intégral
Art 1er. — M. Rognon, directeur de la banque de l’Indo-Chine est nômmé membre suppléant du Conseil d’Administration en remplacement de M. Demay, qui a quitté définitivement Djibouti. Art 2. — Les mandats de M. Bernard, directeur du chemin de fer, membre titulaire et de M. Mérignac. négociant, membre suppléant sont renouvelés pour une période de deux ans. Art. 3 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 269-201-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juillet 1913
Numéro JO
n° 201 du 31/07/1913
Date du numéro
31 juillet 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 201 du 31/07/1913
31 juillet 1913
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