Arrêté n° 222 modifiant les droits de contrôle el de surveillance sur les poudres a tirer et les étuis métalliques vides.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances , Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance du 1 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs du gouverneur en matière de taxes et contributions : Vu l’arrêté du 17 octobre 1900 fixant diverses taxes à percevoir, notamment les droits de contrôle sur les poudres à feu, les capsules et les étuis métalliques vides : Vu l’arrété du 27 janvier 1908, (abrogeant celui du 2 novembre 1906), et exceptant du droit de contrôle et de surveillance, la poudre Favier et les similaires explosibles : Vu le rapport du Chef du Service des Douanes en date du 13 juin 1913 ; Sur l’avis favorable du Conseil d’Administration dans sa séance du !9 juin 1913 ;