Arrêté n° 234 promulguant Le décret du 3 juin 1913, portant approbation du 1 0arrêlé du 19 avril 1913, (crédit suplémentaire au budget local. Exercice 1913).
n° 234
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicabie à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 3 juin 1913 portant approbation de l’arrêté du 19 av il. 1913 ouvrant un crédit supplémentaire au budget local. Exercice 1913 :
Texte intégral
ArL. 1, — Est promulgeué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant Sa forme et teneur, le décret du 3 juin 1915 portant approbation de l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 9000 francs au chapitre XII art. 5, du budget local pour l’exercice courant Art II. — Le présent arrêté sera enregistre et Communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiet de la Colonie.
A BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 234
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 juin 1913
Numéro JO
n° 200 du 30/06/1913
Date du numéro
30 juin 1913
Mesure
Générale
Signé par
A BONHOURE.
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JO N° n° 200 du 30/06/1913
30 juin 1913
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