Arrêté n° 06-200-1913 ministériel portant réglementation pour le concours à l’emploi ce sous-chef de bureau de 2° classe des Secrétariats Généraux des Colonies.
n° 06-200-1913
Visas
Sur le rapport du Ministre des Colonies
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, et notamment l’article 81 : Vu le décret du 29 janvier 1913 approuvant le budget de la Côte Francaise des Somalis pour l’exercice 1913 : Vu l’arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 19 avril 1913, portant ouverture au chapitre XII, article 5 du dit budget d’un crédit supplémentaire de 9.000 francs :
Texte intégral
— Est approuvé l’arrêté susvisé du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 19 avril 191: }, portant ouverture au
chapitre XIII, article 5 du budget local pour l’exercice courant d’un crédit supplémentaire de 9.000 francs.
Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
R. POINCARE.Par le Président de la République,Le Ministre des Colonies,J. MOREL.
Métadonnées
Référence
n° 06-200-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juin 1913
Numéro JO
n° 200 du 30/06/1913
Date du numéro
30 juin 1913
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARE.Par le Président de la République,Le Ministre des Colonies,J. MOREL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 200 du 30/06/1913
30 juin 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.