Arrêté n° 2023-123/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Héron Extension
n° 2023-123/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
ll est attribué à titre onéreux à raison de 3000fd/m2 au profit de la Société DREAM une parcelle de terrain sise à Héron extension et d’une superficie de 200 000 m2(20 ha) dont une partie de cette superficie 9,6 ha sera déduite de la parcelle de terrain attribuée à la Société Immobilière d’Aménagement Foncière (SIAF).
Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation “un projet immobilier DJIBOUTIANA”. La Société DREAM est chargée de la réalisation de l’ensemble des voiries et réseaux divers et du remblai.
Le présent Arrêté sera enregistréà la diligence et à la* charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2023-123/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
20 juillet 2023
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2023
Date du numéro
31 juillet 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2023
31 juillet 2023
Du même ministère
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