Arrêté n° 133 autorisant la Cie de l’Afrique Orientale à ouvrir au Plateau du Marabout un établissement dangereux, in salubre ou incommode.
n° 133
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Lé gion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie décret par du 18 juin 1884
- Vules décrets dès 15 octobre 1910 et 14 janvier 1815 relatifs aux établissements dan gereux, insalubres ou incommodes
- Vule décret du 18 avril 1901 approuvant la convention passée entre le Ministre des Co lonies et M. de l’Enferna pour l’établissement et l’exploitation d’un entrepôt réel de douane et de magasin généraux à Djibouti
- Vula dépêche ministérielle du 3 septembre 1906, n° 686, autorisant M. de l’Enferna à passer à la Compagnie de l’Afrique Orientale les droits à lui conférés par le décret précité
Texte intégral
Art. 1 er . — Est autorisée l’ouvertureet la mise en exploitation par la Cie de l’Afrique Orientale, d’un dépôt de marchandises dangereuses, insalubres et incommodes au Plateau du Marabout, sur le terre-plein situé à l’extrémité de la jetée Duparchy et Vigouroux.
— Cette autorisationest donnée sous la réserve expresse, que la Compagnie inté ressée préposera, à titre permanent, à la sur veillance du magasin, un gardien sachant lire et écrire.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 133
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 avril 1913
Numéro JO
n° 198 du 30/04/1913
Date du numéro
30 avril 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 198 du 30/04/1913
30 avril 1913
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