Arrêté n° 132 homologuant le plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
n° 132
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 13 novembre 1899 sur le ré gime des concessions
- Vule plan de lotissement dressé pour le quartier de l’ancien abattoir situé à Djibouti, au sud du marché et à l’ouest de la route d’Ambouli
- Vul’avis de la Commission de la Propriété foncière
Texte intégral
— Est homologué le plan de lotis sement des terrains situés au quartier de l’an cien abattoir, au sud du marché et à l’ouest de la route d’Ambouli, et formant vingt lots numérotés de 1 à 20.
— Les parcelles ainsi alloties seront vendues par voie d’adjudication publique, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges-types annexé au plan dont il s’agit.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 132
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 avril 1913
Numéro JO
n° 198 du 30/04/1913
Date du numéro
30 avril 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 198 du 30/04/1913
30 avril 1913
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