Arrêté n° 155-199-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.815/W. au chap.13, art. 4 de l’exercice 1913. Travaux Publics. Navigation. Port. Rades ,etc.
n° 155-199-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Considérant qu il y a urgence à pourvoir d’une mitrailleuse lïotschkiss le bateau automobile qui assure la surveillance et la police des eaux territorialés ; Vu la situation des crédits de l’exercice en cours ; Le Conseil d’Administration entendu ; Sous réserve de l’approbation du Ministre des Colonies ;
Texte intégral
Art 1°*. — Un crédit supplémentaire de 6 815 frs. (Six mille huit centquinze francs) est ouvert au chapitre ‘3: Travaux Publics Art. 4) Navigation.Port Rades. Feux et Phares, du budget de l’exercice en cours. Ce crédit est destiné à l’acquisition d’une mitrailleuse lïotschkiss dont sera pourvu le bateau automobile qui assure la surveillance et la police des eaux territoriales. Art. 2. — II sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en cours Art. 3. — Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier Payeur et publié au Journal Ofliciel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 155-199-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mai 1913
Numéro JO
n° 199 du 31/05/1913
Date du numéro
31 mai 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 199 du 31/05/1913
31 mai 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.