Arrêté n° 123 ouvrant provisoirement au budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 9.000 Fr.
n° 123
Visas
Le gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies promulgué dans la Colonie le 5 avril 1913
- Vula situation financière de l’exercice 1913
- Le Conseild’Administration entendu : Sous réserve de l’approbation de M. le Ministre des Colonies ;
Texte intégral
Art. 1 er . — Il est ouvert au
chapitre 13 « Travaux Publics, Ports, Rades » Art. 5, « Eclairage » du budget local, ex. 1913, un crédit supplémentaire de 9.000 fr. qui sera af fecté aux travaux d’installation de la lu mière électrique au Gouvernement. Il y sera pourvu au moyen de ressources or dinaires de l’exercice.
— Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, communiqué par tout où besoin sera et publié au Journal Of ficiel de la Colonie.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 123
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 avril 1913
Numéro JO
n° 198 du 30/04/1913
Date du numéro
30 avril 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 198 du 30/04/1913
30 avril 1913
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