Décision n° 145-199-1913 Mutation.
n° 145-199-1913
Texte intégral
et Pour compter dudit jour : sont nommés, en remplacement des sénégälais rapatriés : Au grade de’ sergent : Ahmed Sahleh, caporal mle 51. Au grade de caporal: Chouba Ali, Garde de 1re classe mlle 270; Kahin Nour, garde de 1reclasse mile 173; Aouallé Boun, Garde de 1re classe mille 60. A la 1re classe: Ali Mahdi, garde de 2e classe mlle 250 ; Ibrahim Abdilleh, Garde de 2e classe mlle 238 ; Ali Abdallah, garde de 2e classe mile 336.
Métadonnées
Référence
n° 145-199-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mai 1913
Numéro JO
n° 199 du 31/05/1913
Date du numéro
31 mai 1913
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 199 du 31/05/1913
31 mai 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.