Circulaire n° 01-199-1913 MODE d’envoi des demandes d’achat de matériel destiné aux services locaux.
n° 01-199-1913
Texte intégral
à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. En vous notifiant par circulaire du 20 juin 1911, les dispositions prises pour assurer le fonctionnement des Services Administratifs Coloniaux à Paris et dans les ports, l’un de mes prédécesseurs vous a fait connaître, qu’en vue de permettre l’exécution rapide des commandes envoyées par les Colonies, il avait décidé que les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs adresseraient directement au Chef du Service Administratif au Ministère des Colonies les commandes de matériel dont la dépense est imputable sur les fonds des budgets généraux ou locaux et qu’ils désireraient faire exécuter à Paris. Seules les propositions d’achat des services pénitentiaires ou militaires continueraient à être envoyées au Ministre sous le timbre des bureaux administrateurs des chapitres correspondants du Budget Colonial. Or, il arrive fréquemment que les commandes destinées aux Services locaux sont adressées au Ministre, soit sous le timbre du Service Administratif Colonial, soit sous le timbre du Service politique dont relève la Colonie intéressée ou même sous celui de l’Inspection Générale des Travaux Publics. Cette façon de procéder occasionnant une perte de temps, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien inviter les différents services de votre gouvernement à se conformer strictement aux prescriptions de la circulaire précitée du 20 juin 1911; c’est-à-dire à transmettre sous pli séparé à l’adresse exclusive du Chef du Service Administratif à Paris, les commandes de matériel.
J.-B. MOREL.
Métadonnées
Référence
n° 01-199-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 avril 1913
Numéro JO
n° 199 du 31/05/1913
Date du numéro
31 mai 1913
Mesure
Générale
Signé par
J.-B. MOREL.
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JO N° n° 199 du 31/05/1913
31 mai 1913
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