Arrêté n° 02-199-1913 relatif à la formation de la classe 1912 à Madagascar.
n° 02-199-1913
Visas
Vu les décrets des 2 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu la loi du 21 mars 1903 sur le recrutement de l’armée promulguée dans la colonie de Madagascar et Dépendances par arrêté du 30 octobre 1909 ; Vu l’arrêté interministériel du 9 février 1910 sur le fonctionnement aux colonies de la loi du 21 mars 1905 et l’arrêté local du 30 décembre 1910, réglant les conditions d’application de celte loi à Madagascar ; Vu l’arrêté du Général commandant supérieur des troupes ;
Texte intégral
Art. 1er. — Un conseil de revision unique de l’examen des jeunes gens inscrits en 1913 sur les tableaux de recensement des colonies de Madagascar, de la Réunion, de la Côte des Somalis, de Mayotte et dépendances se réunira à Tananarive sur la convocation de son président. Art. 2. — La date de l’ouverture des opérations est fixée au 1er mai et celle de clôture au 31 août. Art. 3. — M. l’administrateur en chef, Président du Conseil de revision est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Albert PICQUIE.
Métadonnées
Référence
n° 02-199-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 avril 1913
Numéro JO
n° 199 du 31/05/1913
Date du numéro
31 mai 1913
Mesure
Générale
Signé par
Albert PICQUIE.
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JO N° n° 199 du 31/05/1913
31 mai 1913
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