Arrêté n° 148-199-1913 fixant la composition du conseil sanitaire de Djibouti.
n° 148-199-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 28 mai 1900 instituant à Djibouti un Conseil sanitaire appelé à connaître des questions quarantenaires et de la police sanitaire maritime ;
Texte intégral
Art Ier. — Sont désignés pour faire partie du Conseil sanitaire de Djibouti : MM. le Secrétaire Général, président ; le Chef du Service de Santé ; le Médecin chargé des arraisonnements ; le Chef du Service des Travaux Publics ; le Chef du Service des Douanes; le Commissaire de Police ; le Directeur de l’Exploitation du Chemin de fer ; l’Agent de la Cie des Messageries Maritimes ; l’Agent général de la Cie de l’Afrique Orientale ; l’Agent de la Cie Russe de Navigation Au à vapeur ; Marill, négociant, Membre du Conseil d’Administration et de la Chambre de Commerce. Vassanjee Nathoo, Membre de la Chambre de Commerce Un agent du Secrétariat Général, Secrétaire. Art. 2 — Le Conseil se réunira sur convocation de son président toutes les fois que les circonstances l’exigeront. Art.3 — Sout et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires aux stipulations du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 148-199-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mai 1903
Numéro JO
n° 199 du 31/05/1913
Date du numéro
31 mai 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 199 du 31/05/1913
31 mai 1913
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