Arrêté n° 114 promulguant la loi du 11 mars 1913, complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.
n° 114
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, officier de la legion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre,1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juifiï1 884, Vu la loi du 11 mars 1913 complétant la loi,du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, la loi du 11 mars 1943, complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.
— Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Coloniee.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 114
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 avril 1913
Numéro JO
n° 198 du 30/04/1913
Date du numéro
30 avril 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
Voir tout le numéro
JO N° n° 198 du 30/04/1913
30 avril 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.