Décret n° 06-198-1913 21 mars 1913
n° 06-198-1913 21
Visas
Le Président de la République Française. Sur le rapport du Garde des Sceaux Ministre de la Justice;
Texte intégral
Article 1er, — Est naturalisé Français par application du décret du 7 février 1897, Ghaleb (Joseph), employé du Chemin de fer Franco-Ethiopien, né le 15 août 1872, à Beit Chalab (Syrie), demeurant à Djibouti (Côte Française des Somalis). Art. 2 — Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, est chargé de l’exécution du présent décrte.
Raymond POINCARÉ.Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,Louis BARTHOU.
Métadonnées
Référence
n° 06-198-1913 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mai 1913
Numéro JO
n° 198 du 30/04/1913
Date du numéro
30 avril 1913
Mesure
Générale
Signé par
Raymond POINCARÉ.Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,Louis BARTHOU.
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JO N° n° 198 du 30/04/1913
30 avril 1913
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